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SAVOIE BASKETBALL

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Comité Départemental

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PROCEDURES

Réclamation

Montant de la réclamation = 150€ à régler par chèque (à donner immédiatement aux arbitres) ou par virement (possibilité de faire un virement avant midi le premier jour ouvrable qui suit la rencontre + transmission de la preuve de virement dans les mêmes conditions)

Formulaire de réclamation

Faute disqualifiante avec rapport

Procédure Faute Disqualifiante avec Rapport

 

Modèle Rapport Faute Disqualifiante

Incident

Procédure Incident

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